Réponse directe : avant d’accepter un nouveau chantier, un artisan BTP doit vérifier que son assurance professionnelle artisan correspond exactement à ses activités déclarées, à son rôle sur le chantier et à la date d’ouverture des travaux. Pour un constructeur soumis à la responsabilité décennale, l’assurance correspondante doit être souscrite et justifiable à l’ouverture du chantier. La RC exploitation, la RC professionnelle, la multirisque, les véhicules, le matériel ou la protection juridique répondent à d’autres risques : leur pertinence et leurs limites doivent être comparées dans le contrat, sans les confondre avec l’obligation décennale. À Colombes et dans les Hauts-de-Seine, cette méthode reste la même : le point décisif est l’adéquation entre le métier réellement exercé et les garanties écrites.
Équipe éditoriale — publié et mis à jour le 11 août 2026.
Commencer par définir votre rôle et les travaux prévus
Le mot « artisan » ne suffit pas à décrire un risque d’assurance. Avant de demander une proposition, listez les activités réellement exécutées : maçonnerie, plomberie, électricité, couverture, étanchéité, pose d’équipements ou rénovation, par exemple. Ajoutez les techniques employées, la part éventuelle de sous-traitance, le montant et la durée du chantier, le type d’ouvrage ainsi que l’identité de votre donneur d’ordre. Cette photographie permet de vérifier si l’activité du devis entre bien dans les activités garanties.
La page assurance des artisans et entreprises du BTP présente le point de départ métier. Lors de l’étude, ne vous contentez pas du nom commercial de la formule : demandez où figurent, dans les conditions particulières, l’activité, les procédés acceptés, la zone géographique, les plafonds, les franchises et les exclusions. Une activité proche dans le langage courant n’est pas nécessairement décrite de la même manière dans un contrat.
Vérifier mes activités assurées avant chantier
Constructeur : vérifier l’assurance décennale avant l’ouverture
L’article L. 241-1 du Code des assurances impose à toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil d’être couverte par une assurance. Cette personne doit pouvoir justifier, à l’ouverture de tout chantier, qu’un contrat couvre cette responsabilité. Service-Public précise que les constructeurs liés directement au maître d’ouvrage, notamment l’entrepreneur ou l’artisan, doivent souscrire cette assurance avant le démarrage des travaux et remettre une attestation avant l’ouverture du chantier.
Cette obligation ne signifie pas que tous les dommages de chantier relèvent automatiquement de la décennale. La garantie vise la responsabilité décennale attachée aux travaux concernés et s’apprécie au regard du cadre légal et du contrat. Pour votre contrôle opérationnel, comparez l’adresse ou l’identification de l’opération, la période de validité, les activités garanties et les mentions de l’attestation avec votre marché. En cas de décalage, demandez une confirmation écrite avant de commencer plutôt que de déduire la couverture d’un échange oral.
La décennale doit aussi être distinguée de l’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage. Cette dernière relève d’une logique différente, même si les deux appartiennent au dispositif de l’assurance construction. Pour comprendre cette articulation côté projet, consultez le dossier sur l’assurance dommages-ouvrage.
Sous-traitant : une position juridique différente
Le sous-traitant n’est pas dans la même position que le constructeur directement lié au maître d’ouvrage. Service-Public indique qu’il est exclu du champ de la garantie décennale à l’égard du maître d’ouvrage faute de lien direct avec celui-ci. Il reste toutefois responsable des obligations qu’il a contractées envers l’entreprise principale. Il serait donc trompeur d’en conclure qu’un sous-traitant n’a aucun risque à assurer.
Avant d’intervenir, le sous-traitant devrait comparer les exigences de son contrat de sous-traitance avec ses garanties de responsabilité : activités confiées, dommages pendant les travaux, dommages après intervention, biens confiés, plafonds, franchises et exclusions. Ce sont des garanties contractuelles à vérifier selon la mission ; elles ne doivent pas être présentées comme une extension automatique de l’obligation légale du constructeur. L’entreprise principale, de son côté, a intérêt à demander les attestations prévues par son marché et à vérifier leur cohérence avec le lot sous-traité.
Comparer les garanties sans les confondre
Une assurance professionnelle artisan peut réunir plusieurs briques. France Assureurs distingue notamment la responsabilité civile exploitation, qui peut intervenir pour des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation, et la responsabilité civile professionnelle, associée aux dommages causés par les travaux après leur achèvement ou leur réception. Le contenu précis dépend cependant du contrat : les mots « RC pro » ne dispensent jamais de lire les personnes assurées, les activités, les événements garantis et le fonctionnement de la garantie dans le temps.
La multirisque professionnelle peut regrouper des garanties portant sur les locaux, le contenu ou certaines responsabilités. Les véhicules utilisés pour l’activité, les engins, le matériel transporté, les pertes d’exploitation ou la protection juridique peuvent nécessiter des garanties séparées ou optionnelles. Il ne faut pas les déclarer universellement obligatoires. La bonne question est : quel événement fragiliserait réellement l’entreprise, et quelle clause répond à cet événement ? La page consacrée aux solutions d’assurance pour professionnels aide à organiser ce panorama.
Pour chaque garantie, comparez au moins le plafond par sinistre et par période, la franchise, les exclusions, les délais de déclaration et les justificatifs demandés. Vérifiez aussi qui est assuré : dirigeant, salariés, apprentis, intérimaires ou sous-traitants ne sont pas nécessairement traités de façon identique. Enfin, signalez à l’assureur les changements d’activité, de chiffre d’affaires, d’effectif, de procédé ou de périmètre : une étude valable pour une situation ancienne ne répond pas forcément au nouveau chantier.
Comparer mes garanties professionnelles
Checklist documentaire avant de dire oui au chantier
- Décrire le marché : nature exacte des travaux, techniques, montant, calendrier, lieu, maître d’ouvrage, entreprise principale et sous-traitants.
- Qualifier votre position : constructeur directement contractant, entreprise principale ou sous-traitant, car les obligations et responsabilités ne se raisonnent pas de la même façon.
- Relire les activités déclarées : rapprocher mot à mot le devis client, le contrat d’assurance et l’attestation.
- Contrôler les dates : vérifier que la couverture requise est en vigueur pour l’ouverture du chantier et conserver l’attestation correspondante.
- Comparer les garanties contractuelles : RC exploitation, RC après travaux, locaux, matériel, véhicules, protection juridique et pertes d’exploitation selon les risques réels.
- Examiner limites et reste à charge : plafonds, franchises, exclusions, zone et procédures de déclaration.
- Faire confirmer les écarts : obtenir une réponse écrite si une activité, une technique ou une exigence du marché n’apparaît pas clairement.
Préparez vos attestations, devis, marchés, contrats de sous-traitance et éventuelles exigences du donneur d’ordre dans un dossier unique. Cette organisation n’ajoute aucune garantie, mais elle permet de repérer plus tôt une discordance et d’expliquer précisément le risque au courtier ou à l’assureur.
Faire étudier l’assurance professionnelle de l’artisan
Le besoin commercial ne se résume pas à obtenir une attestation : il s’agit de construire une assurance professionnelle artisan cohérente avec le prochain chantier. Pour une activité située à Colombes ou ailleurs dans les Hauts-de-Seine, préparez la description des travaux, les pièces du marché, l’historique d’assurance et les garanties déjà détenues. L’étude pourra alors porter sur les écarts concrets, les options utiles et les points qui nécessitent une validation de l’assureur.
Demander l’étude de mon assurance artisan BTP
Pour préparer les justificatifs et vérifier la cohérence entre les activités déclarées et le chantier, consultez aussi notre guide sur l’assurance décennale artisan et l’attestation avant chantier.
Sources
- Légifrance, article L. 241-1 du Code des assurances.
- Direction de l’information légale et administrative, garantie décennale des constructeurs.
- France Assureurs, assurance des responsabilités professionnelles des commerçants et artisans.
- France Assureurs, assurance décennale : mode d’emploi.