Version mise à jour le : 07/04/2026
La société DOULASSUR s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.doulassur.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DPO
Le responsable du traitement des données est la société DOULASSUR, SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 898 008 263.
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : M. Mustafa DOULA.
- Contact : contact@doulassur.com
DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exercice de notre métier de courtier :
| Catégories de données | Finalités du traitement | Base juridique |
|---|---|---|
| Identification (Nom, email, tel, adresse) | Gestion des demandes et prospection. | Consentement / Intérêt légitime |
| Situation (Profession, revenus, patrimoine) | Analyse du devoir de conseil (KYC). | Obligation légale / Contrat |
| Données de Santé & NIR | Étude de risques (Prévoyance, Santé). | Consentement explicite |
| Données Bancaires | Mise en place des prélèvements. | Exécution du contrat |
DURÉES DE CONSERVATION
Conformément aux recommandations de l’ACPR, nous appliquons des durées différenciées pour limiter les risques :
- Prospects “Froids” (sans devis) : 3 ans à compter du dernier contact (clic, appel, mail).
- Devis sans suite : 12 mois maximum. Les données de santé collectées pour un devis non transformé sont supprimées immédiatement après le refus du dossier ou l’expiration du devis.
- Clients (Vie du contrat) : Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Après la fin du contrat :
- 5 ans pour les dossiers clients (prescription civile).
- 10 ans pour les documents comptables et la lutte contre le blanchiment (LCB-FT).
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont destinées exclusivement à :
- L’équipe interne de DOULASSUR dûment habilitée.
- Les organismes assureurs partenaires (pour l’étude et la souscription de vos garanties).
- Nos prestataires techniques (Hébergeur OVH, solution de gestion ISoluce) agissant en tant que sous-traitants.
Note : DOULASSUR ne vend, ne loue, ni n’échange jamais vos données à des tiers à des fins publicitaires.
SÉCURITÉ DES INFORMATIONS
DOULASSUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de haut niveau :
- Chiffrement : Utilisation du protocole TLS/SSL (HTTPS) sur l’ensemble du site.
- Accès restreints : Accès aux données sensibles limité aux seuls collaborateurs ayant besoin d’en connaître (principe du moindre privilège).
- Sauvegardes : Données stockées sur les serveurs sécurisés d’OVH en France.
VOS DROITS ET EXERCICE
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données.
- Pour exercer vos droits : Adressez un email à contact@doulassur.com.
- Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 30 jours maximum.
- Réclamation : Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la loi, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
COOKIES
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