1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des intervenants du site www.doulassur.com :
– Propriétaire : SASU DOULASSUR au capital de 10 000 €.
– Siège social : 37 place Henri Neveu, 92700 Colombes.
– Immatriculation : RCS de Nanterre n° 898 008 263.
– Directeur de la publication : M. Mustafa DOULA.
– Co-éditeur technique : ISoluce – 45 rue Joliot Curie, 13013 Marseille.
2. Réglementation de l’activité de courtage
DOULASSUR est une société de courtage d’assurance soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
– Immatriculation ORIAS : n° 21004020 (consultable sur www.orias.fr).
– Responsabilité Civile Professionnelle : Notre activité est couverte par une police de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de AIG EUROPE SA sous le n° RD015 12728, conformément à l’article R 512-14 du Code des Assurances.
3. Réclamations et Médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@doulassur.com. Conformément à la réglementation, si un différend persiste après épuisement des voies de recours amiables, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance :
– Site internet : www.mediation-assurance.org
– Adresse postale : LMA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
4. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
DOULASSUR s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
– Délégué à la Protection des Données (DPO) : M. Mustafa DOULA. Pour toute
question relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter directement
à l’adresse du siège ou par email.
– Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Plus d’infos sur : politique-relative-a-lutilisation-des-cookies
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web (textes, logos, graphiques, code) est la propriété exclusive de DOULASSUR. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Dernière mise à jour : 07/04/2026
